CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  

Les clauses stipulées ci-dessous, sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve par l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

Toute commande pour être valable, doit faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.

Les prix de nos devis constituent un engagement ferme sur les prix des fournitures et main d’œuvre indiqués, sous réserve d’une acceptation du client sous 30 jours.

Les travaux non mentionnés sur le bon de commande sont qualifiés de travaux supplémentaires. Au cas où en cours d’exécution, de tels travaux apparaîtraient nécessaires, ils devront faire l’objet d’un devis supplémentaire et d’une approbation préalable du client.

En cas de contestation relative à la bonne exécution des travaux, le client doit nous en avertir immédiatement et nous donner la possibilité de faire toutes constatations utiles. Aucune réclamation ne pourrait, de toute façon, être examinée passé un délai d’un mois.

La garantie est strictement limitée au remplacement ou réparation des pièces défectueuses. 

En cas de perte ou détérioration de pièces ou bruts fourni par le client, nous pouvons être amenés à participer à son remplacement pour un montant tout au plus égal à sa valeur hors taxe exprimée en coût de revient et qui en aucun cas ne saurait excéder deux fois le prix convenu de notre prestation.

Toutes réclamations, pour être valables, doivent être faites, au maximum dans les 30 jours qui suivent la livraison de la marchandise.

Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement n’engage pas notre responsabilité et ne peut donner lieu à indemnité d’immobilisation ou de retard.

Le lieu de paiement est Saint-Genest-Lerpt, le paiement de nos factures s’effectue selon la loi LME et sous réserve d’acceptation par notre assurance crédit, excepté pour la première affaire qui doit être payée au comptant. Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire de 40 €. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement, l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de notre siège social.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. Notre société pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente 48 heures après envoi d’une simple mise en demeure. De même, notre société pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société soit toujours possible. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès leur départ de nos entrepôts. A compter de l’expédition, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale, sans préjudice de toute action judiciaire.

Conditions générales et réserve de propriété au 15/09/2020

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